Scrutin public

l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2769 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
36
Suffrages exprimés
36
Positions nominatives publiées, non-votants compris
38
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2769
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 0070
EPR 93 1002
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 0040
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 00110
SOC 66 0040
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2769
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Vincent Caure EPR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2769
Document publié par l'Assemblée nationale