Scrutin public

l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1678 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
135
Positions nominatives publiées, non-votants compris
139
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1678
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 36 0050
EPR 94 01241
EcoS 38 5000
GDR 17 0020
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 00180
NI 11 0020
RN 123 72270
SOC 66 00120
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1678
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour oui
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Michel Castellani LIOT Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Jean Laussucq EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Olivier Serva LIOT Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1678
Document publié par l'Assemblée nationale