Scrutin public

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 2459 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-17
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Motion
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
236
Suffrages exprimés
234
Positions nominatives publiées, non-votants compris
237
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2459
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 19000
Dem 36 25000
EPR 93 47001
EcoS 38 00140
GDR 17 0200
HOR 34 17000
LFI-NFP 71 00450
LIOT 23 3000
NI 11 1000
RN 123 38000
SOC 66 23000
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2459
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Henri Alfandari HOR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Eléonore Caroit EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Michel Castellani LIOT Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Alain David SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Benjamin Dirx EPR Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Michel Herbillon DR Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sacha Houlié NI Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Philippe Latombe Dem Contre —
Jean Laussucq EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Thierry Liger DR Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Franck Riester EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Marie-Ange Rousselot EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2459
Document publié par l'Assemblée nationale