Scrutin public

l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2761 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2761
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 9000
EPR 93 2101
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 34 0001
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00250
SOC 66 4000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2761
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre oui
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Contre oui
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Guillaume Lepers DR Contre oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Abstention —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2761
Document publié par l'Assemblée nationale