Scrutin public

l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2760 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2760
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 0090
EPR 93 0021
EcoS 38 3000
GDR 17 0100
HOR 34 0001
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00240
SOC 66 1020
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2760
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre oui
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Pour oui
Marc Fesneau Dem Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2760
Document publié par l'Assemblée nationale