| 2025-03-24 | l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-18 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-18 | le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-12 | le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-19 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-19 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-19 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-18 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-17 | l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-17 | l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-17 | l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-12 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-10 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-05 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-05 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-30 | l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-30 | l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-30 | l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-30 | l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-30 | l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-30 | l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-30 | l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-30 | l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-16 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |