Scrutin public

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Scrutin nº 915 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
72
Suffrages exprimés
72
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/915
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2001
Dem 36 24000
EPR 94 6001
EcoS 38 1000
GDR 17 1000
HOR 33 5000
LFI-NFP 71 4000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 124 00200
SOC 66 7000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/915
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/915
Document publié par l'Assemblée nationale