Scrutin public

l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 824 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
58
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/824
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1000
Dem 36 1000
EPR 94 10002
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 33 2000
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 1000
NI 11 0010
RN 124 00200
SOC 66 5000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/824
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Daniel Grenon NI Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Angélique Ranc RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Arnaud Sanvert RN Pour —
Mikaele Seo EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/824
Document publié par l'Assemblée nationale