Scrutin public

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

Scrutin nº 841 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
102
Suffrages exprimés
95
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/841
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0071
Dem 36 0090
EPR 94 00121
EcoS 38 0050
GDR 17 0100
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 0600
LIOT 23 0040
NI 11 0030
RN 124 00290
SOC 66 00150
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/841
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Philippe Fait EPR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Nicolas Forissier DR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Christian Girard RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Timothée Houssin RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Abstention —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Abstention —
Gisèle Lelouis RN Pour —
René Lioret RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour oui
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
François Ruffin EcoS Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Gérault Verny UDR Pour —
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/841
Document publié par l'Assemblée nationale