Député

Claire Lejeune

17ᵉ législature · LFI-NFP

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2026-06-01 l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-05-29 l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-29 l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-28 l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-28 l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-05-27 l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui

Comment ces chiffres sont établis