Scrutin public

l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Scrutin nº 7003 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
88
Positions nominatives publiées
89
dont votes par délégation
20

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7003
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0020
EPR 91 0031
EcoS 38 0010
GDR 17 0040
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 00110
NI 11 0020
RN 122 00270
SOC 68 0060
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7003
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Romain Baubry RN Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour
Véronique Besse NI Pour
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour
Jean Bodart LIOT Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Pour
Julien Brugerolles GDR Pour
Elie Califer SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Michel Criaud HOR Pour
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Lionel Duparay DR Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Thierry Frappé RN Pour
Denis Fégné SOC Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Frantz Gumbs Dem Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Véronique Ludmann HOR Pour
Valérie Létard LIOT Pour
Frédéric Maillot GDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Éric Michoux UDR Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Paul Molac LIOT Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Thomas Ménagé RN Pour
Christophe Naegelen LIOT Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Nicole Sanquer LIOT Pour
Nicolas Sansu GDR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Lionel Tivoli RN Pour oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7003
Document publié par l'Assemblée nationale