Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin nº 7022 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
111
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées, non-votants compris
112
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7022
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0070
EPR 91 00101
EcoS 38 0040
GDR 17 0100
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 27000
LIOT 23 00110
NI 11 0000
RN 122 02900
SOC 68 00100
UDR 17 0300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7022
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Michel Barnier DR Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Romain Baubry RN Abstention oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Guillaume Bigot RN Abstention oui
Bruno Bilde RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Soumya Bourouaha GDR Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Julien Gabarron RN Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Édouard Jordan RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Valérie Létard LIOT Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Abstention oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7022
Document publié par l'Assemblée nationale