Scrutin public

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin nº 7092 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-29
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
104
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7092
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 6000
EPR 91 15001
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 122 00410
SOC 68 5400
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7092
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Romain Baubry RN Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Hubert Brigand DR Contre oui
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Céline Hervieu SOC Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Édouard Jordan RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Patricia Maussion Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention oui
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Mélanie Thomin SOC Abstention —
Stéphane Travert EPR Contre —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7092
Document publié par l'Assemblée nationale