Scrutin public

l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin nº 7090 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-29
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
106
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7090
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 6000
EPR 91 14001
EcoS 38 0040
GDR 17 1000
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 1010
NI 11 0000
RN 122 43000
SOC 68 5220
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7090
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Hubert Brigand DR Contre oui
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Édouard Jordan RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Patricia Maussion Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour oui
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Abstention oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7090
Document publié par l'Assemblée nationale