Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin nº 7002 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
254
Suffrages exprimés
254
Positions nominatives publiées, non-votants compris
255
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7002
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 00130
EPR 91 00321
EcoS 38 00260
GDR 17 0070
HOR 34 00130
LFI-NFP 71 00500
LIOT 23 00200
NI 11 0020
RN 122 00480
SOC 68 00280
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7002
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Romain Baubry RN Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Jean Bodart LIOT Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Carole Guillerm Dem Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Valérie Létard LIOT Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour oui
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Olivier Serva LIOT Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7002
Document publié par l'Assemblée nationale