Scrutin public

l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin nº 6994 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
205
Suffrages exprimés
192
Positions nominatives publiées, non-votants compris
207
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6994
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 6000
EPR 91 20001
EcoS 38 0980
GDR 17 0090
HOR 34 8101
LFI-NFP 71 01460
LIOT 23 16010
NI 11 3000
RN 122 45000
SOC 68 02210
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6994
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Abstention —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Romain Baubry RN Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Jean Bodart LIOT Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre oui
Alexis Corbière EcoS Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Damien Girard EcoS Abstention —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Valérie Létard LIOT Contre —
David Magnier RN Contre —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Max Mathiasin LIOT Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour oui
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Julien Odoul RN Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Olivier Serva LIOT Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6994
Document publié par l'Assemblée nationale