Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin nº 7024 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
114
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7024
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0070
EPR 91 00101
EcoS 38 0040
GDR 17 0200
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 01900
LIOT 23 00140
NI 11 0000
RN 122 00330
SOC 68 00120
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7024
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Michel Barnier DR Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Romain Baubry RN Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Abstention —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Michel Castellani LIOT Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Julien Gabarron RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Abstention —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Édouard Jordan RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Valérie Létard LIOT Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Hubert Ott Dem Pour oui
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention oui
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
David Taupiac LIOT Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7024
Document publié par l'Assemblée nationale