Scrutin public

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin nº 6993 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
186
Suffrages exprimés
173
Positions nominatives publiées, non-votants compris
188
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6993
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1010
Dem 37 6000
EPR 91 15051
EcoS 38 01250
GDR 17 0080
HOR 34 10001
LFI-NFP 71 01430
LIOT 23 15000
NI 11 2000
RN 122 40000
SOC 68 00190
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6993
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Abstention —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Romain Baubry RN Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Jean Bodart LIOT Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Sébastien Chenu RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre oui
Alexis Corbière EcoS Abstention —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Damien Girard EcoS Abstention —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Valérie Létard LIOT Contre —
David Magnier RN Contre —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Max Mathiasin LIOT Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Julien Odoul RN Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Olivier Serva LIOT Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Abstention —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6993
Document publié par l'Assemblée nationale