Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin nº 6995 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
205
Suffrages exprimés
205
Positions nominatives publiées, non-votants compris
207
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6995
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 0060
EPR 91 00221
EcoS 38 00170
GDR 17 0090
HOR 34 0091
LFI-NFP 71 00460
LIOT 23 00170
NI 11 0020
RN 122 00440
SOC 68 00240
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6995
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Romain Baubry RN Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Jean Bodart LIOT Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Alexis Corbière EcoS Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Valérie Létard LIOT Pour —
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour oui
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Olivier Serva LIOT Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6995
Document publié par l'Assemblée nationale