Scrutin public

l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin nº 7083 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-29
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7083
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 3030
EPR 91 00141
EcoS 38 1000
GDR 17 0100
HOR 34 1210
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 122 03400
SOC 68 7100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7083
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Romain Baubry RN Abstention oui
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellay SOC Contre oui
Thierry Benoit HOR Abstention —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Françoise Buffet EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Josiane Corneloup DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Julien Dive DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention oui
Antoine Golliot RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Abstention —
Carole Guillerm Dem Pour —
Michel Guiniot RN Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
François Jolivet HOR Contre —
Édouard Jordan RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention oui
Hélène Laporte RN Abstention oui
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Alexandre Loubet RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Angélique Ranc RN Abstention oui
Matthias Renault RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Thierry Tesson RN Abstention —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Cyril Tribuiani RN Abstention —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7083
Document publié par l'Assemblée nationale