Scrutin public

le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Scrutin nº 7030 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7030
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 5000
EPR 91 7001
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 34 4100
LFI-NFP 71 22000
LIOT 23 14000
NI 11 0000
RN 122 00250
SOC 68 6000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7030
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Romain Baubry RN Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Michel Castellani LIOT Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Christine Loir RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Contre oui
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre oui
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Olivier Serva LIOT Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7030
Document publié par l'Assemblée nationale