Scrutin public

l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin nº 6999 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
213
Suffrages exprimés
213
Positions nominatives publiées
215
dont votes par délégation
28

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6999
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7000
Dem 37 8000
EPR 91 24001
EcoS 38 00200
GDR 17 0060
HOR 34 10001
LFI-NFP 71 00460
LIOT 23 15010
NI 11 1000
RN 122 48000
SOC 68 00230
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6999
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Clémentine Autain EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Anchya Bamana RN Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre
Romain Baubry RN Contre oui
Thibault Bazin DR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour
Benoît Biteau EcoS Pour
Christophe Blanchet Dem Contre
Matthieu Bloch UDR Contre
Jean Bodart LIOT Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Bertrand Bouyx HOR Contre
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour
Danielle Brulebois EPR Contre
Philippe Brun SOC Pour
Françoise Buffet EPR Contre
Elie Califer SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Vincent Caure EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Sébastien Chenu RN Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Paul-André Colombani LIOT Contre oui
Alexis Corbière EcoS Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Michel Criaud HOR Contre
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Contre
Catherine Dellong Meng RN Contre
Vincent Descoeur DR Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Peio Dufau SOC Pour
Alexandre Dufosset RN Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Iñaki Echaniz SOC Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Frédéric Falcon RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Guillaume Florquin RN Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Guillaume Garot SOC Pour
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre oui
Damien Girard EcoS Pour
Océane Godard SOC Pour
José Gonzalez RN Contre
Philippe Gosselin DR Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Céline Hervieu SOC Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sébastien Humbert RN Contre
Édouard Jordan RN Contre
Sylvie Josserand RN Contre oui
Émeline K/Bidi GDR Pour
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Loïc Kervran HOR Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour
Julie Laernoes EcoS Pour
Thomas Lam HOR Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Contre
Christine Le Nabour EPR Contre
Karine Lebon GDR Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Contre
Stéphane Lenormand LIOT Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
Véronique Ludmann HOR Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Valérie Létard LIOT Contre
David Magnier RN Contre
Frédéric Maillot GDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Patrice Martin RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Ludovic Mendes EPR Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Joséphine Missoffe EPR Contre
Paul Molac LIOT Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Thomas Ménagé RN Contre
Christophe Naegelen LIOT Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour oui
Julien Odoul RN Contre
Julie Ozenne EcoS Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Frédéric Petit Dem Contre
Stéphane Peu GDR Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
François Piquemal LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Nicolas Ray DR Contre
Sandra Regol EcoS Pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Xavier Roseren HOR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Nicole Sanquer LIOT Contre
Sabrina Sebaihi EcoS Pour
Olivier Serva LIOT Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
David Taupiac LIOT Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Stéphane Travert EPR Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Jean-Pierre Vigier DR Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre
Stéphane Viry LIOT Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Christopher Weissberg EPR Contre
Estelle Youssouffa LIOT Contre
Charles de Courson LIOT Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6999
Document publié par l'Assemblée nationale