Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin nº 7001 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
210
Suffrages exprimés
210
Positions nominatives publiées, non-votants compris
212
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7001
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 37 0080
EPR 91 00221
EcoS 38 00190
GDR 17 0060
HOR 34 00101
LFI-NFP 71 00460
LIOT 23 00170
NI 11 0010
RN 122 47000
SOC 68 00230
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7001
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Romain Baubry RN Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Jean Bodart LIOT Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Alexis Corbière EcoS Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Valérie Létard LIOT Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour oui
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Olivier Serva LIOT Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Cyril Tribuiani RN Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Corinne Vignon EPR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7001
Document publié par l'Assemblée nationale