Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin nº 7001 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
210
Suffrages exprimés
210
Positions nominatives publiées
212
dont votes par délégation
27

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7001
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 37 0080
EPR 91 00221
EcoS 38 00190
GDR 17 0060
HOR 34 00101
LFI-NFP 71 00460
LIOT 23 00170
NI 11 0010
RN 122 47000
SOC 68 00230
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7001
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Clémentine Autain EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Anchya Bamana RN Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Romain Baubry RN Contre oui
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Pour
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Matthieu Bloch UDR Contre
Jean Bodart LIOT Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Bertrand Bouyx HOR Pour
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour
Danielle Brulebois EPR Pour
Philippe Brun SOC Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Elie Califer SOC Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Vincent Caure EPR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Sébastien Chenu RN Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Alexis Corbière EcoS Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Michel Criaud HOR Pour
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour
Catherine Dellong Meng RN Contre
Vincent Descoeur DR Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Peio Dufau SOC Pour
Alexandre Dufosset RN Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Iñaki Echaniz SOC Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Frédéric Falcon RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Marc Fesneau Dem Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Guillaume Florquin RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Guillaume Garot SOC Pour
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre oui
Damien Girard EcoS Pour
Océane Godard SOC Pour
José Gonzalez RN Contre
Philippe Gosselin DR Pour
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Frantz Gumbs Dem Pour
Steevy Gustave EcoS Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Céline Hervieu SOC Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sébastien Humbert RN Contre
Édouard Jordan RN Contre
Sylvie Josserand RN Contre oui
Émeline K/Bidi GDR Pour
Guillaume Kasbarian EPR Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Loïc Kervran HOR Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour
Julie Laernoes EcoS Pour
Thomas Lam HOR Pour
Alim Latrèche EPR Pour
Corentin Le Fur DR Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Karine Lebon GDR Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour
Stéphane Lenormand LIOT Pour
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
Véronique Ludmann HOR Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Valérie Létard LIOT Pour
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Pour
Frédéric Maillot GDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Patrice Martin RN Contre
Denis Masséglia EPR Pour
Max Mathiasin LIOT Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Ludovic Mendes EPR Pour
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Paul Molac LIOT Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Louise Morel Dem Pour
Serge Muller RN Contre
Thomas Ménagé RN Contre
Christophe Naegelen LIOT Pour
Philippe Naillet SOC Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour oui
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Julien Odoul RN Contre
Julie Ozenne EcoS Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Frédéric Petit Dem Pour
Stéphane Peu GDR Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
François Piquemal LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Nicolas Ray DR Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Xavier Roseren HOR Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Nicole Sanquer LIOT Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Pour
Olivier Serva LIOT Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
David Taupiac LIOT Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Cyril Tribuiani RN Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Corinne Vignon EPR Pour
Stéphane Viry LIOT Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Christopher Weissberg EPR Pour
Estelle Youssouffa LIOT Pour
Charles de Courson LIOT Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7001
Document publié par l'Assemblée nationale