Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Scrutin nº 7004 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-28
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
ensemble
Type de vote
SPO
Nombre de votants
121
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées
122
dont votes par délégation
26

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7004
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0020
EPR 91 00141
EcoS 38 0050
GDR 17 0040
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 00220
LIOT 23 00170
NI 11 0020
RN 122 00350
SOC 68 0080
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7004
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Romain Baubry RN Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour
Véronique Besse NI Pour
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour
Jean Bodart LIOT Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Pour
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour
Danielle Brulebois EPR Pour
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Elie Califer SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Michel Castellani LIOT Pour
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Pour
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Michel Criaud HOR Pour
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour
Catherine Dellong Meng RN Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Peio Dufau SOC Pour
Lionel Duparay DR Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Iñaki Echaniz SOC Pour
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Thierry Frappé RN Pour
Denis Fégné SOC Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Frantz Gumbs Dem Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Jean-Paul Lecoq GDR Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour
Véronique Ludmann HOR Pour
Valérie Létard LIOT Pour
Frédéric Maillot GDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Pierre Marle HOR Pour
Patrice Martin RN Pour
Max Mathiasin LIOT Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Éric Michoux UDR Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Paul Molac LIOT Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Serge Muller RN Pour
Thomas Ménagé RN Pour
Christophe Naegelen LIOT Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Sophie Panonacle EPR Pour
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Pour oui
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Nicole Sanquer LIOT Pour
Nicolas Sansu GDR Pour
Anne Sicard RN Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
David Taupiac LIOT Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Frédéric Weber RN Pour
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7004
Document publié par l'Assemblée nationale