| 2025-11-19 | l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-12 | le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-12 | le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-09 | le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-09 | le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-08 | la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |