l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Date du scrutin

2025-11-17

Demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Sort du scrutin

adopté

Catégorie de l'objet

Amendement

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

141

Suffrages exprimés

93

Positions nominatives publiées

143

dont votes par délégation

17

« Catégorie de l'objet » n'est pas publiée par l'Assemblée : Hémiclic la déduit du titre du scrutin.

« Nombre de votants » et « Suffrages exprimés » sont les décomptes que l'Assemblée publie dans la synthèse du scrutin. « Positions nominatives publiées » est le nombre de positions individuelles que la source liste, non-votants compris : un non-votant a une position enregistrée sans compter parmi les votants. C'est pourquoi ce dernier nombre peut dépasser les deux autres.

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. L'Assemblée porte alors le motif à côté du nom, sur la page du scrutin ; Hémiclic ne le reprend pas. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3814
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 15 août 2026 · Run 31865533070