Scrutin public

l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3814 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
141
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
143
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3814
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00100
Dem 36 9001
EPR 91 00181
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 34 0180
LFI-NFP 71 16130
LIOT 22 0110
NI 9 2000
RN 123 04500
SOC 69 00170
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3814
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Abstention —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Abstention —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Abstention —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Stella Dupont NI Contre oui
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Auguste Evrard RN Abstention —
Frédéric Falcon RN Abstention —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Frank Giletti RN Abstention —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Michel Herbillon DR Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Abstention oui
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marine Le Pen RN Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Eric Liégeon DR Pour —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Abstention oui
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Eva Sas EcoS Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Abstention —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3814
Document publié par l'Assemblée nationale