Scrutin public

l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3566 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
204
Suffrages exprimés
203
Positions nominatives publiées, non-votants compris
219
dont votes par délégation
35

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3566
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 11003
Dem 36 12011
EPR 92 35007
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 9003
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 4001
NI 9 1000
RN 123 69000
SOC 69 21280
UDR 16 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3566
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Contre oui
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Michèle Martinez RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Mikaele Seo EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre oui
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3566
Document publié par l'Assemblée nationale