Scrutin public

le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3825 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
179
Suffrages exprimés
162
Positions nominatives publiées, non-votants compris
181
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3825
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 02110
Dem 36 6321
EPR 91 22111
EcoS 38 15000
GDR 17 0000
HOR 34 1720
LFI-NFP 71 1000
LIOT 22 1200
NI 9 1110
RN 123 00690
SOC 69 21100
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3825
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Abstention —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Yannick Chenevard EPR Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Michel Herbillon DR Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marine Le Pen RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Abstention —
Jean Moulliere HOR Abstention —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Antoine Vermorel DR Abstention oui
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3825
Document publié par l'Assemblée nationale