Scrutin public

l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3560 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-08
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
160
Suffrages exprimés
157
Positions nominatives publiées, non-votants compris
175
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3560
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8003
Dem 36 11001
EPR 92 26007
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 3003
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 2001
NI 9 2000
RN 123 61000
SOC 69 23190
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3560
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre oui
Pierre Cordier DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Abstention oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Mikaele Seo EPR Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre oui
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3560
Document publié par l'Assemblée nationale