Scrutin public

l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3559 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-08
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
206
Suffrages exprimés
206
Positions nominatives publiées, non-votants compris
221
dont votes par délégation
43

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3559
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00143
Dem 36 20111
EPR 92 00307
EcoS 38 0050
GDR 17 0030
HOR 34 00113
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 0031
NI 9 0020
RN 123 00680
SOC 69 20290
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3559
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Lionel Causse EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Pierre Cordier DR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Michèle Martinez RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Mikaele Seo EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Michaël Taverne RN Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3559
Document publié par l'Assemblée nationale