| 2025-06-16 | le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-16 | l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-11 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-10 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-04 | l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-04 | l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-04 | l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-04 | l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-04 | l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-04 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-03 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-02 | l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-02 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-02 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-26 | l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-26 | la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-22 | l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |