Scrutin public

l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 2014 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-23
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
144
Suffrages exprimés
142
Positions nominatives publiées, non-votants compris
146
dont votes par délégation
37

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2014
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0041
Dem 36 6030
EPR 94 13141
EcoS 38 10000
GDR 17 1000
HOR 33 7020
LFI-NFP 71 24000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 51380
SOC 66 20010
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2014
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre oui
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre oui
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Karl Olive EPR Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2014
Document publié par l'Assemblée nationale