Scrutin public

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 2047 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-23
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
114
Positions nominatives publiées, non-votants compris
118
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2047
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2101
Dem 36 10110
EPR 94 30101
EcoS 38 0070
GDR 17 0030
HOR 33 2060
LFI-NFP 71 00270
LIOT 23 0020
NI 11 0010
RN 123 40190
SOC 66 00120
UDR 16 3110

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2047
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour oui
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Contre oui
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2047
Document publié par l'Assemblée nationale