Scrutin public

l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 2012 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-23
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées, non-votants compris
124
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2012
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0041
Dem 36 6010
EPR 94 11211
EcoS 38 8000
GDR 17 0000
HOR 33 6020
LFI-NFP 71 22000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 41320
SOC 66 19000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2012
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Edwige Diaz RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre oui
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Thibaut Monnier RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Karl Olive EPR Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2012
Document publié par l'Assemblée nationale