Scrutin public

l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 2013 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
125
Suffrages exprimés
123
Positions nominatives publiées, non-votants compris
127
dont votes par délégation
32

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2013
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0041
Dem 36 6010
EPR 94 13141
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 33 7020
LFI-NFP 71 24000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 21340
SOC 66 15000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2013
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre oui
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Karl Olive EPR Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2013
Document publié par l'Assemblée nationale