Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin nº 2214 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
227
Suffrages exprimés
227
Positions nominatives publiées, non-votants compris
228
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2214
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0070
Dem 36 00110
EPR 94 00521
EcoS 38 00160
GDR 17 0030
HOR 33 00140
LFI-NFP 71 00380
LIOT 23 0090
NI 11 0010
RN 123 00520
SOC 66 00190
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2214
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Antoine Armand EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour oui
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Serge Muller RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Franck Riester EPR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2214
Document publié par l'Assemblée nationale