Scrutin public

l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 2040 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
129
Suffrages exprimés
123
Positions nominatives publiées, non-votants compris
131
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2040
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0211
Dem 36 10010
EPR 94 14001
EcoS 38 9000
GDR 17 1000
HOR 33 7200
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 0000
NI 11 1000
RN 123 02360
SOC 66 16000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2040
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour oui
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention oui
Maud Petit Dem Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Eva Sas EcoS Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2040
Document publié par l'Assemblée nationale