Hémiclic

Les scrutins

Date	Nº	Scrutin	Source
2025-11-27	4410	l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4411	l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4412	l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4413	l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4414	l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4415	l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4416	l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4417	l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4418	l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4419	l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4420	l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4421	l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4422	l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4423	l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4424	l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4425	l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4426	l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4427	l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4428	l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4429	l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4430	l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4431	l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4432	l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4433	l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4434	l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4435	l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4436	l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4437	l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-27	4438	l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Source
2025-11-26	4242	l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".	Source
2025-11-26	4243	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".	Source
2025-11-21	4095	l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4096	l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4097	l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4098	l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4099	l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4100	l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4101	l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4102	l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4103	l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4104	l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4105	l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4106	l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4107	l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4108	l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4109	l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4110	l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4111	l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4112	l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4113	l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4114	l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4115	l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4116	l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4117	l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4118	l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4119	l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4120	l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4121	l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4122	l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4123	l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4124	l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4125	l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4126	l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4127	l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4128	l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4129	l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4130	l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4131	l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4132	l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4133	l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4134	l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4135	l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4136	l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4137	l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4138	l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4139	l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4140	l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4141	l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4142	l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4143	l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4144	l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4145	l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4146	l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4147	l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4148	l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4149	l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4150	l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4151	l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4152	l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4153	l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4154	l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4155	l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4156	l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4157	le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4158	l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4159	le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4160	le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4161	le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4162	l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4163	l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4164	l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4165	l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4166	l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4167	l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4168	l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4169	l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4170	l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4171	l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4172	l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4173	l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4174	l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4175	l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4176	l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4177	l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4178	l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4179	l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4180	l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4181	l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4182	l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4183	l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4184	l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4185	l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4186	l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4187	l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4188	l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4189	l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4190	l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4191	l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4192	l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4193	l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4194	l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4195	l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4196	l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4197	l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4198	l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4199	l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4200	l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4201	l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4202	l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4203	l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4204	l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4205	l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4206	l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4207	l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4208	l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4209	l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4210	l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4211	l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4212	l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4213	l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4214	l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4215	l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4216	l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4217	l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4218	l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4219	l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4220	l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4221	l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4222	l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4223	l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4224	l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4225	l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4226	l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4227	l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4228	l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4229	l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4230	l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4231	l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4232	l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4233	l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4234	l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4235	l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4236	l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4237	l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4238	l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-21	4239	l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).	Source
2025-11-21	4240	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).	Source
2025-11-21	4241	la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4001	l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4002	l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4003	l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4004	l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4005	l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4006	l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4007	l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4008	l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4009	l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4010	l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4011	l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4012	l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4013	l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4014	l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4015	l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4016	le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4017	l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4018	l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4019	l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4020	l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4021	l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source
2025-11-20	4022	l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Source