Scrutin public

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Scrutin nº 4243 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-26
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
89
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées, non-votants compris
91
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4243
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00100
Dem 36 0070
EPR 91 00161
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 00120
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 0230
NI 9 0100
RN 123 0801
SOC 69 00110
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4243
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Ian Boucard DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Abstention —
Josiane Corneloup DR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Monique Griseti RN Abstention oui
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Corentin Le Fur DR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Éric Martineau Dem Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Romain Tonussi RN Abstention —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4243
Document publié par l'Assemblée nationale