Scrutin public

l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 4173 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-21
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
218
Suffrages exprimés
216
Positions nominatives publiées, non-votants compris
219
dont votes par délégation
41

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4173
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7000
Dem 36 00110
EPR 91 30021
EcoS 38 00130
GDR 17 0040
HOR 34 10100
LFI-NFP 71 00280
LIOT 22 0130
NI 9 1020
RN 123 68000
SOC 69 00290
UDR 16 8000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4173
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Charles Alloncle UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Pascale Bordes RN Contre —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre oui
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Caroline Parmentier RN Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Julien Rancoule RN Contre oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre oui
Sandrine Runel SOC Pour oui
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Gérault Verny UDR Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Abstention —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4173
Document publié par l'Assemblée nationale