Scrutin public

le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 4159 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-21
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
233
Suffrages exprimés
221
Positions nominatives publiées, non-votants compris
234
dont votes par délégation
45

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4159
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7030
Dem 36 1640
EPR 91 00361
EcoS 38 00140
GDR 17 0030
HOR 34 2600
LFI-NFP 71 00300
LIOT 22 1020
NI 9 1010
RN 123 75000
SOC 69 00340
UDR 16 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4159
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Charles Alloncle UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Pascale Bordes RN Contre —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Abstention oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Romain Daubié Dem Abstention oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Anne Genetet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Philippe Juvin DR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Lise Magnier HOR Abstention oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre oui
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Abstention —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Caroline Parmentier RN Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre oui
Sandrine Runel SOC Pour oui
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Gérault Verny UDR Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4159
Document publié par l'Assemblée nationale