Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Scrutin nº 4242 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-26
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
71
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
73
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4242
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1700
Dem 36 0040
EPR 91 12001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 10000
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 2010
NI 9 1000
RN 123 0601
SOC 69 00100
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4242
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Ian Boucard DR Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Abstention —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Monique Griseti RN Abstention oui
Justine Gruet DR Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Corentin Le Fur DR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Guillaume Lepers DR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Abstention —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4242
Document publié par l'Assemblée nationale