Scrutin public

l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 4095 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-21
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4095
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1060
Dem 36 3010
EPR 91 9001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 0021
LFI-NFP 71 0010
LIOT 22 0010
NI 9 0000
RN 123 00130
SOC 69 0050
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4095
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Philippe Juvin DR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Pour oui
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4095
Document publié par l'Assemblée nationale