| 2025-01-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-20 | l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-16 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-12-04 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-04 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-12-04 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-26 | la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-19 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-12 | la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-04 | le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |