Scrutin public

l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin nº 271 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-11-06
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
164
Suffrages exprimés
164
Positions nominatives publiées, non-votants compris
166
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/271
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 36 0070
EPR 94 20001
EcoS 38 00130
GDR 17 0000
HOR 34 14011
LFI-NFP 71 00260
LIOT 23 1020
NI 8 0010
RN 125 54010
SOC 66 00190
UDR 16 1010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/271
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Sylvain Berrios HOR Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Sandra Delannoy RN Contre —
Julie Delpech EPR Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Monique Griseti RN Contre —
David Guerin HOR Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Eliane Kremer DR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Julie Lechanteux RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour oui
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Isabelle Mesnard HOR Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Josy Poueyto Dem Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Michaël Taverne RN Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/271
Document publié par l'Assemblée nationale