Scrutin public

le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin nº 230 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-11-04
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
159
Suffrages exprimés
157
Positions nominatives publiées, non-votants compris
161
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/230
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0070
Dem 36 0170
EPR 94 00181
EcoS 38 10000
GDR 17 2000
HOR 34 3030
LFI-NFP 71 29001
LIOT 23 1100
NI 8 0000
RN 125 00560
SOC 66 16000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/230
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Sophie Delorme Duret EPR Pour —
Julie Delpech EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Christine Engrand RN Pour oui
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour oui
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Laurent Panifous LIOT Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Nicolas Turquois Dem Abstention —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour —
Charles de Courson LIOT Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/230
Document publié par l'Assemblée nationale