Scrutin public

l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3993 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-19
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
276
Suffrages exprimés
246
Positions nominatives publiées, non-votants compris
278
dont votes par délégation
35

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3993
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 16010
Dem 36 11010
EPR 91 46141
EcoS 38 00200
GDR 17 0030
HOR 34 10100
LFI-NFP 71 02600
LIOT 22 1060
NI 9 2020
RN 123 82001
SOC 69 00370
UDR 16 4200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3993
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Antoine Armand EPR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Guillaume Bigot RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Caroline Colombier RN Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Romain Eskenazi SOC Pour oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Contre oui
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour oui
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
François Hollande SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention oui
Loïc Kervran HOR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Hélène Laporte RN Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Abstention —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Contre oui
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Hanane Mansouri UDR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Mikaele Seo EPR Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention —
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Antoine Vermorel DR Contre oui
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3993
Document publié par l'Assemblée nationale