Scrutin public

l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3989 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-19
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
257
Suffrages exprimés
254
Positions nominatives publiées, non-votants compris
259
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3989
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 15000
Dem 36 14000
EPR 91 36051
EcoS 38 19000
GDR 17 2000
HOR 34 8100
LFI-NFP 71 29000
LIOT 22 4100
NI 9 1000
RN 123 82001
SOC 69 36000
UDR 16 3100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3989
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Antoine Armand EPR Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Contre oui
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Mereana Reid Arbelot GDR Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Antoine Vermorel DR Contre oui
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3989
Document publié par l'Assemblée nationale