Scrutin public

l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3585 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-08
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées, non-votants compris
133
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3585
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 3003
Dem 36 8001
EPR 92 22017
EcoS 38 0010
GDR 17 0050
HOR 34 8002
LFI-NFP 71 00240
LIOT 22 1131
NI 9 1010
RN 123 20261
SOC 69 0800
UDR 16 0120

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3585
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Édouard Bénard GDR Pour —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Abstention —
Caroline Colombier RN Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Aurélien Dutremble RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Didier Lemaire HOR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Anna Pic SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Roger Vicot SOC Abstention —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3585
Document publié par l'Assemblée nationale