Scrutin public

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3403 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-04
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
239
Suffrages exprimés
239
Positions nominatives publiées, non-votants compris
254
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3403
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 00123
Dem 36 00122
EPR 92 00387
EcoS 38 00110
GDR 17 0060
HOR 34 00112
LFI-NFP 71 00360
LIOT 22 0061
NI 9 0020
RN 123 00610
SOC 69 00380
UDR 16 1050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3403
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Pour oui
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3403
Document publié par l'Assemblée nationale